Permis d'aménager n° 07324320G3001 à Saint-Jean-d'Arvey pour un terrain de 4 126 m², Chaffardon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PA n° 07324320G3001
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chaffardon, le permis d'aménager n° 07324320G3001 a été délivré le 17 décembre 2020 à Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 126 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Arvey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arvey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Arvey Code postal 73230 Identifiant INSEE 73243
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 126 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 745520288
- SIRET
- 74552028800028
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73025)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07324320G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |