Permis d'aménager n° 07324323G3002 à Saint-Jean-d'Arvey pour un terrain de 1 817 m², 95 Chemin Du Lavi
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PA n° 07324323G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 95 Chemin Du Lavi, le permis d'aménager n° 07324323G3002 a été délivré le 12 février 2024 à Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 817 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F705. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Arvey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arvey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Arvey Code postal 73230 Identifiant INSEE 73243
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLES LES EAUX (73190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07324323G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |