Permis d'aménager n° 07324318G3001 à Saint-Jean-d'Arvey pour un terrain de 1 958 m², Route Des Bauges Les Thermes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PA n° 07324318G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07324318G3001 porte sur un projet situé Route Des Bauges Les Thermes.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 958 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1548, E1636, E1676. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Arvey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arvey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Thermes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Arvey Code postal 73230 Identifiant INSEE 73243
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN D'URIAGE (38410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07324318G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |