Permis d'aménager n° 07324323G3003 à Saint-Jean-d'Arvey pour un terrain de 3 411 m², Route De Salins
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PA n° 07324323G3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07324323G3003 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé Route De Salins.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 411 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F851, 0F999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Arvey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2024.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2024
Achèvement (DAACT)
26/11/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arvey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Arvey Code postal 73230 Identifiant INSEE 73243
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 411 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMP SUR DRAC (38560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07324323G3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |