Permis d'aménager n° 07324317G3002 à Saint-Jean-d'Arvey pour un terrain de 4 860 m², Le Bout Du Monde
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2018
Dossier PA n° 07324317G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07324317G3002 a été délivré le 23 février 2018, pour un projet situé Le Bout Du Monde.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F635, F640. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-d'Arvey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Arvey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Arvey Code postal 73230 Identifiant INSEE 73243
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 860 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ALBAN LEYSSE (73230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07324317G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |