Retour aux autorisations de Sainte-Hélène-sur-Isère

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07324115D3001

Permis d'aménager n° 07324115D3001 à Sainte-Hélène-sur-Isère, Le Vernay

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE et autorisé le 8 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324115D3001, déposé en mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PA n° 07324115D3001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07324115D3001 a été délivré le 8 avril 2015 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vernay. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2214, B2219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2214 B2219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vernay

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302413
SIRET: 21730241300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-HELENE-SUR-ISERE (73460)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE

PA n°07324122D3001 Terminé

Le Vernay

30 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07324115D3001
Code commune INSEE	73241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Vernay à Sainte-Hélène-sur-Isère (73460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE et autorisé le 8 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324115D3001, déposé en mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sainte-Hélène-sur-Isère

PA n°07324112D3001 Terminé

All Du Parc

Sainte-Hélène-sur-Isère (73460)

11 janv. 2013 IDE AMENAGEMENT

PA n°07324117D3001 Autorisé

Chemin De La Glapiere La Glapiere

Sainte-Hélène-sur-Isère (73460)

02 oct. 2017 2 206 m² foncier 3CF

PA n°07324118D3001 Autorisé

Chemin De Pre Peron Le Pre Peron

Sainte-Hélène-sur-Isère (73460)

24 juil. 2018 3 200 m² foncier

PA n°07324118D3002 Autorisé

Pre Nouveau

Sainte-Hélène-sur-Isère (73460)

24 oct. 2018 3 197 m² foncier

PA n°07324119D3001 Autorisé

Lieu- Lafin

Sainte-Hélène-sur-Isère (73460)

25 juil. 2019 1 553 m² foncier

PA n°07324121D3001 Terminé

Rue Du Nant Bruyant

Sainte-Hélène-sur-Isère (73460)

20 déc. 2021 2 000 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Hélène-sur-Isère

Permis de construire à Sainte-Hélène-sur-Isère

152 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Hélène-sur-Isère

3 autorisations