Permis d'aménager n° 07324117D3001 à Sainte-Hélène-sur-Isère pour un terrain de 2 206 m², Chemin De La Glapiere La Glapiere
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PA n° 07324117D3001
Demandeur
3CF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07324117D3001 a été délivré le 2 octobre 2017 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De La Glapiere La Glapiere. Le dossier a été déposé par 3CF.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 206 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C871P, 0C264P, 0C1141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Glapiere
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3CF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 487852394
- SIRET
- 48785239400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRONTENEX (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07324117D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |