Permis d'aménager n° 07324119D3001 à Sainte-Hélène-sur-Isère pour un terrain de 1 553 m², Lieu- Lafin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PA n° 07324119D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07324119D3001 a été délivré le 25 juillet 2019 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Lafin.
L'opération concerne un terrain de 1 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2271. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LEGER (73220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07324119D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 02/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |