Permis d'aménager n° 07324122D3001 à Sainte-Hélène-sur-Isère pour un terrain de 300 748 m², Le Vernay
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PA n° 07324122D3001
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07324122D3001, délivré le 30 décembre 2022 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Vernay. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 300 748 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2023
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernay
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 300 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217302413
- SIRET
- 21730241300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-HELENE-SUR-ISERE (73460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE HELENE SUR ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07324122D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |