Permis d'aménager n° 07324121D3001 à Sainte-Hélène-sur-Isère pour un terrain de 2 000 m², Rue Du Nant Bruyant
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PA n° 07324121D3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07324121D3001 porte sur un projet situé Rue Du Nant Bruyant.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2134, 0B744, 0B2420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLACHERE (38530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07324121D3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |