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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07324112D3001

Permis d'aménager n° 07324112D3001 à Sainte-Hélène-sur-Isère, All Du Parc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IDE AMENAGEMENT et autorisé le 11 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324112D3001, déposé en mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PA n° 07324112D3001

Demandeur

IDE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07324112D3001 a été délivré le 11 janvier 2013, pour un projet situé All Du Parc. IDE AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B720, B721, B722. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Sainte-Hélène-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

30/03/2015

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

21/05/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Localisation du projet à Sainte-Hélène-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B720 B721 B722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène-sur-Isère Code postal 73460 Identifiant INSEE 73241
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDE AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502404874
SIRET: 50240487400013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: CLERY (73460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07324112D3001
Code commune INSEE	73241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé All Du Parc à Sainte-Hélène-sur-Isère (73460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par IDE AMENAGEMENT et autorisé le 11 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 mai 2013, achèvement déclaré le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324112D3001, déposé en mairie de Sainte-Hélène-sur-Isère.

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