Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07330314D3002

Permis d'aménager n° 07330314D3002 à Ugine, Le Cretet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PA n° 07330314D3002

Demandeur

IDE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07330314D3002, délivré le 4 juillet 2014 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Cretet. Le dossier a été déposé par IDE AMENAGEMENT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E890, E889, E887. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Ugine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Ugine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E890 E889 E887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cretet

Territoires administratifs

Commune
Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDE AMENAGEMENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502404874
SIRET
50240487400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CLERY (73460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07330314D3002
Code commune INSEE 73303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Cretet à Ugine (73400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IDE AMENAGEMENT et autorisé le 4 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330314D3002, déposé en mairie d'Ugine.

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