Permis d'aménager n° 07330318D3002 à Ugine pour un terrain de 8 645 m², Le Cretet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 07330318D3002
Demandeur
IDE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07330318D3002, délivré le 29 juin 2018 à Ugine (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Cretet. Le projet est porté par IDE AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 645 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E843, 0E887, 0E889. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ugine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Ugine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ugine Code postal 73400 Identifiant INSEE 73303
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 645 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502404874
- SIRET
- 50240487400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CLERY (73460)
Autres dossiers de IDE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330318D3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |