Permis d'aménager n° 00121625A0001 à Lhuis pour un terrain de 9 655 m², Lieu-Dit ""Charentonod Sud""
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PA n° 00121625A0001
Demandeur
PRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit ""Charentonod Sud"", le permis d'aménager n° 00121625A0001 a été délivré le 26 septembre 2025 à Lhuis (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de PRIMMO.
L'opération concerne un terrain de 9 655 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1546, 0F1550, 0F1551. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Lhuis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lhuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Charentonod Sud""
Territoires administratifs
- Commune
- Lhuis Code postal 01680 Identifiant INSEE 01216
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 655 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447770850
- SIRET
- 44777085000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CHAZEY BONS (01300)
Autres dossiers de PRIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00121625A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |