Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07306517G0002

Permis d'aménager à Chambéry pour 5 545 m² de terrain - 6 Chemi De Montjay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.P.B INVESTISSEMENT et autorisé le 2 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 13 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306517G0002, instruit par la commune de Chambéry.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2017

Dossier PA n° 07306517G0002

Demandeur

J.P.B INVESTISSEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07306517G0002, délivré le 2 novembre 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chemi De Montjay, Chambéry (73000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par J.P.B INVESTISSEMENT. L'opération concerne un terrain de 5 545 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CM159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2017

Surface du terrain

5 545 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.

Autorisation

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/11/2017

Chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

13/03/2019

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 545 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.P.B INVESTISSEMENT

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 407911932
SIRET: 40791193200017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: DOMESSIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07306517G0002
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 545 m², situé 6 Chemi De Montjay, Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par J.P.B INVESTISSEMENT et autorisé le 2 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 13 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306517G0002, instruit par la commune de Chambéry.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.