Permis d'aménager n° 07306517G0002 à Chambéry pour un terrain de 5 545 m², 6 Chemi De Montjay
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PA n° 07306517G0002
Demandeur
J.P.B INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2017 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07306517G0002 porte sur un projet situé 6 Chemi De Montjay. J.P.B INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 545 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2019.
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2018
Achèvement (DAACT)
13/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.P.B INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 407911932
- SIRET
- 40791193200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMESSIN (73330)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306517G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |