Permis d'aménager n° 07321320G3001 à La Ravoire pour un terrain de 6 962 m², 377 Rue Jean Jacques Rousseau
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PA n° 07321320G3001
Demandeur
LANDS AMENAGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 377 Rue Jean Jacques Rousseau, le permis d'aménager n° 07321320G3001 a été délivré le 9 septembre 2020 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LANDS AMENAGEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 962 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O49, O50, O53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à La Ravoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2023.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANDS AMENAGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849853312
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LA RAVOIRE (73490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321320G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |