Permis d'aménager n° 07321318G3001 à La Ravoire, Le Clapet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PA n° 07321318G3001
Demandeur
KP AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07321318G3001 a été délivré le 15 janvier 2019, pour un projet situé Le Clapet. Le demandeur déclaré est KP AMENAGEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O443, O445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à La Ravoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ravoire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KP AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844197905
- SIRET
- 84419790500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de KP AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321318G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |