Permis d'aménager n° 07332922C3001 à Voglans pour un terrain de 6 952 m², Chemin De La Combe
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PA n° 07332922C3001
Demandeur
KP AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07332922C3001, délivré le 22 juillet 2022 à Voglans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Combe. La demande émane de KP AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 952 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP177, AP293, AP180. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Voglans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voglans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voglans Code postal 73420 Identifiant INSEE 73329
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 952 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KP AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844197905
- SIRET
- 84419790500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de KP AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07332922C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |