Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03412821C0001

Permis d'aménager n° 03412821C0001 à Laroque pour un terrain de 7 299 m², Chemin De La Frigoule - Ja

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PA n° 03412821C0001

Demandeur

KP AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03412821C0001, délivré le 29 novembre 2021 à Laroque (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De La Frigoule - Ja. La demande émane de KP AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 299 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B720. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Laroque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Surface du terrain

7 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque Code postal 34190 Identifiant INSEE 34128
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 299 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KP AMENAGEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844197905
SIRET
84419790500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MOIRANS (38430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03412821C0001
Code commune INSEE 34128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 299 m², situé Chemin De La Frigoule - Ja à Laroque (34190).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par KP AMENAGEMENT et autorisée le 29 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03412821C0001, déposé en mairie de Laroque.

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