Permis d'aménager n° 03405121C0005 à Canet pour un terrain de 1 177 m², Les Tos
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 03405121C0005
Demandeur
KP AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2022 à Canet (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03405121C0005 porte sur un projet situé Les Tos. La demande émane de KP AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 177 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH62, AH63, AH64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Canet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
09/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Canet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet Code postal 34800 Identifiant INSEE 34051
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 177 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KP AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844197905
- SIRET
- 84419790500012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Autres dossiers de KP AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03405121C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |