Permis d'aménager n° 07319116N3002 à Novalaise, Au Goutier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2016
Dossier PA n° 07319116N3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07319116N3002, délivré le 8 septembre 2016 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Goutier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2969, A2967, A2965. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Novalaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.
Autorisation
8 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2018
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Novalaise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Goutier
Territoires administratifs
- Commune
- Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCES (73470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07319116N3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |