Permis d'aménager n° 07312215N3001 à Gerbaix, La Sourde-Le Guigardet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PA n° 07312215N3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2015 à Gerbaix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312215N3001 porte sur un projet situé La Sourde-Le Guigardet.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A89P, A1749, A1748. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.
Autorisation
28 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2016
Achèvement (DAACT)
24/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gerbaix
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sourde-Le Guigardet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbaix Code postal 73470 Identifiant INSEE 73122
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANCES (73470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312215N3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |