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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07312215N3001

Permis d'aménager à Gerbaix pour 0 m² de terrain - La Sourde-Le Guigardet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2015

Dossier PA n° 07312215N3001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis d'aménager n° 07312215N3001, délivré le 28 septembre 2015 à Gerbaix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sourde-Le Guigardet, Gerbaix (73470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A89P, A1749, A1748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016.

Autorisation

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/09/2015
Chantier (DOC)
06/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2016

Localisation du projet à Gerbaix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A89P A1749 A1748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sourde-Le Guigardet

Territoire administratif

Commune
Gerbaix Code postal 73470 Identifiant INSEE 73122
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCES (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07312215N3001
Code commune INSEE 73122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Sourde-Le Guigardet, Gerbaix (73470).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312215N3001, instruit par la commune de Gerbaix.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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