Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07319114N4001

Permis d'aménager n° 07319114N4001 à Novalaise, Chem De Carabin

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319114N4001, déposé en mairie de Novalaise.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PA n° 07319114N4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07319114N4001, délivré le 30 juillet 2014 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De Carabin.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1929, B43, B41. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Novalaise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

06/06/2016

Autorisation

30/07/2014

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Localisation du projet à Novalaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1929 B43 B41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOVALAISE (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07319114N4001
Code commune INSEE	73191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Carabin à Novalaise (73470).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319114N4001, déposé en mairie de Novalaise.

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