Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07319115N3001

Permis d'aménager n° 07319115N3001 à Novalaise, Les Giffards

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2015

Dossier PA n° 07319115N3001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07319115N3001 a été délivré le 3 août 2015 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Giffards.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3462, A3443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Novalaise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Novalaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3462 A3443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Giffards

Territoires administratifs

Commune
Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07319115N3001
Code commune INSEE 73191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Giffards à Novalaise (73470).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319115N3001, déposé en mairie de Novalaise.

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