Permis d'aménager n° 07319117N3001 à Novalaise, Pommerey
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 07319117N3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07319117N3001, délivré le 9 mai 2017 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pommerey.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1990, B1989, B1007. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Novalaise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Novalaise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pommerey
Territoires administratifs
- Commune
- Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONT-DE-BEAUVOISIN (73330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07319117N3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |