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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07319116N3001

Permis d'aménager à Novalaise pour 0 m² de terrain - Carabin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER COLLET et autorisé le 6 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319116N3001, instruit par la commune de Novalaise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PA n° 07319116N3001

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER COLLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07319116N3001, délivré le 6 juin 2016 à Novalaise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Carabin, Novalaise (73470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMENAGEMENT FONCIER COLLET. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/06/2016

Chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Novalaise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carabin

Territoire administratif

Commune: Novalaise Code postal 73470 Identifiant INSEE 73191
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT FONCIER COLLET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479317364
SIRET: 47931736400012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANCES (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07319116N3001
Code commune INSEE	73191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Carabin, Novalaise (73470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT FONCIER COLLET et autorisé le 6 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319116N3001, instruit par la commune de Novalaise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.