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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0731512503002

Permis d'aménager à Porte-de-Savoie pour 36 591 m² de terrain - Rue Du Canton - Rue De La Longeray

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et autorisé le 12 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731512503002, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PA n° 0731512503002

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0731512503002, délivré le 12 décembre 2025 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Canton - Rue De La Longeray, Porte-de-Savoie (73800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH). L'opération concerne un terrain de 36 591 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB26, AB30, AB22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

36 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB26 AB30 AB22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longeray

Territoire administratif

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	36 591 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 776459547
SIRET: 77645954700100
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0731512503002
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 36 591 m², situé Rue Du Canton - Rue De La Longeray, Porte-de-Savoie (73800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et autorisé le 12 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731512503002, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.