Permis d'aménager n° 0731512503002 à Porte-de-Savoie pour un terrain de 36 591 m², Rue Du Canton - Rue De La Longeray
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PA n° 0731512503002
Demandeur
OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0731512503002 a été délivré le 12 décembre 2025, pour un projet situé Rue Du Canton - Rue De La Longeray. Le demandeur déclaré est OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).
L'opération concerne un terrain de 36 591 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB26, AB30, AB22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Porte-de-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longeray
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 776459547
- SIRET
- 77645954700100
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0731512503002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |