Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0731512503003

Permis d'aménager à Porte-de-Savoie pour 4 570 m² de terrain - 0356 Chemin De Blardet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PA n° 0731512503003

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0731512503003, délivré le 13 janvier 2026 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0356 Chemin De Blardet, Porte-de-Savoie (73800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE. L'opération concerne un terrain de 4 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Surface du terrain

4 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 570 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825176233
SIRET
82517623300013
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0731512503003
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 570 m², situé 0356 Chemin De Blardet, Porte-de-Savoie (73800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE et autorisé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731512503003, instruit par la commune de Porte-de-Savoie.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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