Permis de construire Logement N° 0731512601021

Permis de construire n° 0731512601021 à Porte-de-Savoie pour 2 354,7 m² de logement

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2026

Dossier PC n° 0731512601021

Demandeur

EUROPEAN HOMES 426

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2026 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731512601021 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 426.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB24, AB25. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porte-de-Savoie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 710 m²

Surface créée

2 355 m²

Variation nette

+2 355 m²

Surface totale après

2 355 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2026
2
Autorisation
17/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB24 AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 355 m² 2 355 m²
Total 0 m² 2 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 355 m² 2 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 21 3 - - 36
- 33,3 % 58,3 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 426

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
103391868
SIRET
10339186800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2026
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731512601021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 août 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 354,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 710 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPEAN HOMES 426 et accordé le 17 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 21 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731512601021, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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