Permis d'aménager n° 0731512603002 à Porte-de-Savoie pour un terrain de 2 698 m², rue de Belledonne Francin
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PA n° 0731512603002
Demandeur
ALPES IMMO PROJET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0731512603002 a été délivré le 24 septembre 2026, pour un projet situé rue de Belledonne Francin. La société de promotion immobilière ALPES IMMO PROJET porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 698 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 492, AA 502, AA 503, AA 504, AA 505, AA 506, AA 507, AA 508, AA 509, AA 510, AA 511, AA 493, AA 494, AA 495, AA 496, AA 497, AA 498, AA 499, AA 500, AA 501. Ce dossier fait partie des 20 permis d'aménager à Porte-de-Savoie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Porte-de-Savoie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Francin
Territoires administratifs
- Commune
- Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 698 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALPES IMMO PROJET, une SAS basée à La Ravoire. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ALPES IMMO PROJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 938177219
- SIRET
- 93817721900012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LA RAVOIRE (73490)
Autres dossiers de ALPES IMMO PROJET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0731512603002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 07/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |