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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07315124G3001

Permis d'aménager n° 07315124G3001 à Porte-de-Savoie pour un terrain de 2 692 m², 117 Rue De Chartreuse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SUPER GRANIER et autorisé le 3 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315124G3001, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PA n° 07315124G3001

Demandeur

SUPER GRANIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2024 à Porte-de-Savoie (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07315124G3001 porte sur un projet situé 117 Rue De Chartreuse. Le demandeur déclaré est SUPER GRANIER.

L'opération concerne un terrain de 2 692 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA69, AA70, AA68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Porte-de-Savoie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

2 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porte-de-Savoie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA69 AA70 AA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porte-de-Savoie Code postal 73800 Identifiant INSEE 73151
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 692 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUPER GRANIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 377986138
SIRET: 37798613800016
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1990
Localisation: LA RAVOIRE (73490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07315124G3001
Code commune INSEE	73151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 692 m², situé 117 Rue De Chartreuse à Porte-de-Savoie (73800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SUPER GRANIER et autorisé le 3 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315124G3001, déposé en mairie de Porte-de-Savoie.

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