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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07300824C3009

Permis d'aménager n° 07300824C3009 à Aix-les-Bains pour un terrain de 16 028 m², 0016 Rue General Leclerc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et autorisé le 17 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300824C3009, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PA n° 07300824C3009

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0016 Rue General Leclerc, le permis d'aménager n° 07300824C3009 a été délivré le 17 novembre 2025 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH).

L'opération s'étend sur un terrain de 16 028 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV8, BV9, BV14. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2025

Surface du terrain

16 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV8 BV9 BV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 028 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 776459547
SIRET: 77645954700100
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMBERY CEDEX (73204)

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05 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07300824C3009
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 028 m², situé 0016 Rue General Leclerc à Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) et autorisé le 17 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300824C3009, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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