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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07312823C3001

Permis d'aménager n° 07312823C3001 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 20 453 m², Rue De Sarraz Sarraz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRESY SUR AIX et autorisé le 1 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312823C3001, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PA n° 07312823C3001

Demandeur

COMMUNE DE GRESY SUR AIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Sarraz Sarraz, le permis d'aménager n° 07312823C3001 a été délivré le 1 août 2023 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE GRESY SUR AIX.

L'aménagement porte sur un terrain de 20 453 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA34, AA29, AA175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Aix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2023

Surface du terrain

20 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA34 AA29 AA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sarraz

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 453 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRESY SUR AIX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301282
SIRET: 21730128200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GRESY-SUR-AIX (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312823C3001
Code commune INSEE	73128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 453 m², situé Rue De Sarraz Sarraz à Grésy-sur-Aix (73100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRESY SUR AIX et autorisé le 1 août 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07312823C3001, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

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