Retour aux autorisations de Grésy-sur-Aix

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07312823C3003

Permis d'aménager n° 07312823C3003 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 18 027 m², La Sarraz

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRESY SUR AIX et autorisé le 22 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312823C3003, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PA n° 07312823C3003

Demandeur

COMMUNE DE GRESY SUR AIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312823C3003 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé La Sarraz. Le projet est porté par COMMUNE DE GRESY SUR AIX.

L'opération concerne un terrain de 18 027 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA35, AA36, AA37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Aix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

18 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA35 AA36 AA37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sarraz

Territoires administratifs

Commune: Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 027 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRESY SUR AIX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301282
SIRET: 21730128200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GR SY SUR AIX (73100)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRESY SUR AIX

PA n°07312823C3001 Autorisé

Rue De Sarraz Sarraz

01 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07312823C3003
Code commune INSEE	73128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 027 m², situé La Sarraz à Grésy-sur-Aix (73100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRESY SUR AIX et autorisé le 22 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312823C3003, déposé en mairie de Grésy-sur-Aix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Grésy-sur-Aix

PA n°07312821C3001 Autorisé

Les Omblardes

Grésy-sur-Aix (73100)

09 déc. 2021 12 324 m² foncier

PA n°07312822C3001 Autorisé

Route De L'albanais

Grésy-sur-Aix (73100)

08 mars 2023 1 998 m² foncier LA CHEVRET

PA n°07312823C3001 Autorisé

Rue De Sarraz Sarraz

Grésy-sur-Aix (73100)

01 août 2023 20 453 m² foncier COMMUNE DE GRESY SUR AIX

PA n°07312823C3002 Terminé

Route Du Revard

Grésy-sur-Aix (73100)

08 sept. 2023 2 400 m² foncier LE CLOS DU BELVEDERE

PA n°07312823C3004 Autorisé

745 Route De Droise (Rd49) Davat La Vit

Grésy-sur-Aix (73100)

27 févr. 2024 1 011 m² foncier ADP

PA n°07312824C3002 Terminé

Chemin Du Clouzet

Grésy-sur-Aix (73100)

11 mars 2025 2 127 m² foncier

Autres types d'autorisations à Grésy-sur-Aix

Permis de construire à Grésy-sur-Aix

350 autorisations

Permis de démolir à Grésy-sur-Aix

9 autorisations