Permis d'aménager n° 07312824C3001 à Grésy-sur-Aix pour un terrain de 5 774 m², 258 route du Revard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 07312824C3001
Demandeur
FAMILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07312824C3001 porte sur un projet situé 258 route du Revard. FAMILIA porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 774 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 0D 353, 0D 354, 0D 355. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route du Revard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce délai est proche de la médiane observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Grésy-sur-Aix.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 774 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 774 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMILIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Gresy sur Aix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FAMILIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453204802
- SIRET
- 45320480200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- GRESY SUR AIX (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07312824C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0D 353, 0D 354, 0D 355 à Grésy-sur-Aix (73100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route du Revard à Grésy-sur-Aix (73100)
L’autre dossier recensé route du Revard depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.