Permis de construire Logement N° 07312824C1031

Permis de construire à Grésy-sur-Aix pour 5 652 m² de logement - La Sarraz

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 juin 2025 · Dossier PC n° 07312824C1031 · Demandeur : ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07312824C1031, délivré le 25 juin 2025 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sarraz, Grésy-sur-Aix (73100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 36 T3, 18 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA34.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/06/2025
Surface du terrain
5 328 m²
Surface créée
5 652 m²
Variation nette
+5 652 m²
Surface totale après
5 652 m²
Destination
Logement
Logements créés
79
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grésy-sur-Aix

Adresse
La Sarraz, Grésy-sur-Aix (73100)
Lieu-dit
La Sarraz
Commune
Code postal
73100
Département
Parcelles cadastrales
AA34
Code INSEE
73128

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 652 m² 5 652 m²
Total 0 m² 5 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 652 m² 5 652 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 36 18 - - 79
- 31,6 % 45,6 % 22,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALPINA CONCEPTION IMMOBILIERE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
403042609
SIRET
40304260900046
Code APE (NAF)
41.20A
Localisation
ANNECY (74940)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312824C1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73128 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 5 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 328 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sarraz, Grésy-sur-Aix (73100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312824C1031, instruit par la commune de Grésy-sur-Aix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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