Permis de construire n° 07312823C1007 à Grésy-sur-Aix pour 1 324 m² de locaux, Sarraz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2023
Dossier PC n° 07312823C1007
Demandeur
COMMUNE DE GRESY SUR AIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sarraz, le permis de construire n° 07312823C1007 a été délivré le 1 septembre 2023 à Grésy-sur-Aix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE GRESY SUR AIX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 324 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA34. Au total, 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grésy-sur-Aix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Grésy-sur-Aix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarraz
Territoires administratifs
- Commune
- Grésy-sur-Aix Code postal 73100 Identifiant INSEE 73128
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 2 516 m² |
| Total | 1 192 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 2 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 192 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 2 516 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 1 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 324 m² | 2 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRESY SUR AIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301282
- SIRET
- 21730128200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRESY-SUR-AIX (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312823C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |