Permis d'aménager n° 07307518G3001 à La Chapelle-Blanche pour un terrain de 5 473 m², Rue Du Thouvard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2019
Dossier PA n° 07307518G3001
Demandeur
ATR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07307518G3001 a été délivré le 22 janvier 2019 à La Chapelle-Blanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Thouvard. ATR PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 473 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A286, 0A288. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.
Autorisation
22 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Blanche Code postal 73110 Identifiant INSEE 73075
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 473 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809997968
- SIRET
- 80999796800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07307518G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |