Permis d'aménager n° 07307522G3001 à La Chapelle-Blanche pour un terrain de 3 248 m², 174 Chemin De Plan Pinet Plan Pinet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 07307522G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07307522G3001 a été délivré le 9 décembre 2022 à La Chapelle-Blanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 174 Chemin De Plan Pinet Plan Pinet.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 248 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A415, 0A1373. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Pinet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Blanche Code postal 73110 Identifiant INSEE 73075
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT VINCENT DE MERCUZE (38660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07307522G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |