Permis d'aménager n° 07307522G3002 à La Chapelle-Blanche pour un terrain de 3 470 m², 247 Impasse Du Breda Le Thouvard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PA n° 07307522G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07307522G3002, délivré le 3 mars 2023 à La Chapelle-Blanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 247 Impasse Du Breda Le Thouvard.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1755, 0A670. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Thouvard
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Blanche Code postal 73110 Identifiant INSEE 73075
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 470 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE BLANCHE (73110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07307522G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |