Permis d'aménager n° 0384391520001 à Crêts en Belledonne, 286 Grande Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 août 2015
Dossier PA n° 0384391520001
Demandeur
ATR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0384391520001 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2015, pour un projet situé 286 Grande Rue. Le dossier a été déposé par ATR PROMOTION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB530, AB529, AB528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Crêts en Belledonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crêts en Belledonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crêts en Belledonne Code postal 38830 Identifiant INSEE 38439
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809997968
- SIRET
- 80999796800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Autres dossiers de ATR PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0384391520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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