Permis d'aménager n° 0380621720001 à La Buissière pour un terrain de 6 912 m², Rue Du Chateau Dauphin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2017
Dossier PA n° 0380621720001
Demandeur
ATR PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2017 à La Buissière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380621720001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau Dauphin. Le demandeur déclaré est ATR PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 912 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1702, B1710. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à La Buissière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Buissière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Buissière Code postal 38530 Identifiant INSEE 38062
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATR PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809997968
- SIRET
- 80999796800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PONTCHARRA (38530)
Autres dossiers de ATR PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380621720001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |