Permis d'aménager n° 07307524G3001 à La Chapelle-Blanche pour un terrain de 3 171 m², 501 Rue Du Thouvard
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PA n° 07307524G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2024 à La Chapelle-Blanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07307524G3001 porte sur un projet situé 501 Rue Du Thouvard.
L'opération concerne un terrain de 3 171 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1520, 0A483, 0A2159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Blanche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2025.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2024
Achèvement (DAACT)
04/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Blanche Code postal 73110 Identifiant INSEE 73075
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-BLANCHE (73110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07307524G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |