Permis d'aménager n° 07307521G3001 à La Chapelle-Blanche pour un terrain de 1 848 m², 699 Route De La Plantaz -Plan Pinet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2021
Dossier PA n° 07307521G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Blanche (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07307521G3001 a été délivré le 19 septembre 2021, pour un projet situé 699 Route De La Plantaz -Plan Pinet.
L'opération concerne un terrain de 1 848 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1333, 0A1336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Blanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Blanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Blanche Code postal 73110 Identifiant INSEE 73075
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 848 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE BLANCHE (73110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07307521G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |