Permis d'aménager n° 07306514G0004 à Chambéry, 130 Avenu Des Follaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PA n° 07306514G0004
Demandeur
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07306514G0004 a été délivré le 12 février 2015 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Avenu Des Follaz. Le projet est porté par CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO..
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH12, AH87, AH89. L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2016.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 247300098
- SIRET
- 24730009800131
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHAMBERY (73026)
Autres dossiers de CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306514G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 23/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |