Permis d'aménager n° 07306519G0004 à Chambéry, Avenu Des Follaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PA n° 07306519G0004
Demandeur
CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07306519G0004 a été délivré le 22 novembre 2019, pour un projet situé Avenu Des Follaz. Le projet est porté par CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH90, AH92. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 47 permis d'aménager référencés à Chambéry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200075810
- SIRET
- 20007581000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE BOURGET DU LAC (73374)
Autres dossiers de CHAMBERY-GRAND LAC ECONOMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306519G0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |