Permis d'aménager n° 07306514G0003 à Chambéry pour un terrain de 5 976 m², Avenu D' Aix-Les-Bains Rue D L'hermitage
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PA n° 07306514G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu D' Aix-Les-Bains Rue D L'hermitage, le permis d'aménager n° 07306514G0003 a été délivré le 11 décembre 2014 à Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 976 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW309, BW310. Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2015.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2015
Achèvement (DAACT)
22/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue D L'hermitage
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 976 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306514G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |