Permis d'aménager n° 07306515G0003 à Chambéry pour un terrain de 17 669 m², 1097 Avenu Des Landiers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PA n° 07306515G0003
Demandeur
GIE CHAMNORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07306515G0003 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé 1097 Avenu Des Landiers. GIE CHAMNORD figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 17 669 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC207, AC223, AC239. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Chambéry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambéry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 669 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE CHAMNORD
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 303543128
- SIRET
- 30354312800027
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07306515G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |