Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07306514G0002

Permis d'aménager n° 07306514G0002 à Chambéry pour un terrain de 9 423 m², Chemi Du Petit Feu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par 2 SAVOIE PROMOTION et autorisée le 4 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306514G0002, déposé en mairie de Chambéry.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PA n° 07306514G0002

Demandeur

2 SAVOIE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chambéry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07306514G0002 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé Chemi Du Petit Feu. Le projet est porté par 2 SAVOIE PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 423 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK604, AK605, AK850. L'ensemble des 47 permis d'aménager référencés à Chambéry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Surface du terrain

9 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

15/07/2015

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Localisation du projet à Chambéry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK604 AK605 AK850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chambéry Code postal 73000 Identifiant INSEE 73065
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 423 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 SAVOIE PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 788450732
SIRET: 78845073200011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07306514G0002
Code commune INSEE	73065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 423 m², situé Chemi Du Petit Feu à Chambéry (73000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par 2 SAVOIE PROMOTION et autorisée le 4 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306514G0002, déposé en mairie de Chambéry.

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24 janv. 2014 2 598 m² foncier

PA n°07306512G0001 Autorisé

Rue Du Bois De Candie

Chambéry (73000)

02 mai 2014

PA n°07306514G0001 Autorisé

Rue De La Dent Parrachee

Chambéry (73000)

05 août 2014 1 905 m² foncier

PA n°07306514G0003 Terminé

Avenu D' Aix-Les-Bains Rue D L'hermitage

Chambéry (73000)

11 déc. 2014 5 976 m² foncier

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130 Avenu Des Follaz

Chambéry (73000)

12 févr. 2015 CHAMBERY METROPOLE COMMUNAUTE AGGLO.

PA n°07306515G0001 Commencé

Chemi De La Cassine

Chambéry (73000)

11 juin 2015

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