Permis d'aménager n° 07237724Z0001 à Villaines-sous-Malicorne pour un terrain de 6 769 m², 7 Rue De La Cure
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2024
Dossier PA n° 07237724Z0001
Demandeur
FONCIER HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villaines-sous-Malicorne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 07237724Z0001 a été délivré le 25 juin 2024, pour un projet situé 7 Rue De La Cure. Le dossier a été déposé par FONCIER HOME.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 769 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB202, AB204, AB205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Villaines-sous-Malicorne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villaines-sous-Malicorne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villaines-sous-Malicorne Code postal 72270 Identifiant INSEE 72377
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790613673
- SIRET
- 79061367300033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07237724Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |